Déclaration de rucher & législation

Les déclarations obligatoires :

Les déclarations obligatoires en vertu des lois et des règlements du code rural se font entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de votre choix et une seule fois par an même si votre cheptel évolue.

Les présentes déclarations doivent être fournies par tous les propriétaires ou détenteurs de ruches dans un délai d'un mois après l'installation ou la prise de possession de ses ruches. Elles sont renouvelables chaque année.

Procédure de déclaration de ruches

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