Droits et obligations pour qui ?
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.... doivent faire une déclaration dès la première ruche et la renouveler chaque année.
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