Actualité Journal officiel note de service D.G.A.L. 18 février 2010
Feuille de déclaration DDPP 2011(Format PDF)
Cerfa n°:13995 01
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Possibilité de remplir la déclaration sur l'ordinateur avant de l'imprimer.
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Avant d'envoyer votre déclaration ne pas oublier de la signer.
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Il est inutile d'imprimer la deuxième feuille si elle n'est pas utilisée.
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A renvoyer à l'adresse :
OU
Téléprocedure:
PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES : NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS
Note DGAL (avril 2011)