Les apiculteurs affiliés à l'AMEXA, MSA, ayant au minimum 70 ruches peuvent prétendre à des aides, les dépôts des dossiers de demande d'aide sont à envoyer à VINIFLHOR (anciennement ONIFLHOR)
INFORMATION VINIFLHOR SUR
LES AIDES
AUX APICULTEURS
Le programme communautaire relatif à l'amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture (RCE 797/2004 et 917/2004), a permis la mise en place par le Ministère et l'Office de trois types d'aides en faveur des apiculteurs en concertation avec les organisations professionnelles.
. AIDE A LA TRANSHUMANCE
Date limite de dépôt du dossier : 15 décembre 2007
La liste du matériel éligible est disponible dans-la notice explicative aux apiculteurs
. AIDE A LA MULTIPLICATION
Date limite de dépôt du dossier : 15 décembre 2007
C'est une aide à l'investissement, réservée aux éleveurs de reines et producteurs d'essaims La liste du matériel éligible est disponible dans la notice explicative aux apiculteurs
. AIDE AU MAINTIEN DU CHEPTEL
Date limite de dépôt du dossier : 15 avril 2008
Pour cette aide révisée et dans le cadre de sa mise en place expérimentale pour une année, seuls les apiculteurs se fournissant en reines et essaims chez des éleveurs référencés sur la liste de VINIFLHOR (disponible début février 2008) pourront bénéficier d'une subvention
N'hésitez pas à rappeler à vos fournisseurs-éleveurs qu'ils doivent s'inscrire auprès de VINIFLHOR avant le 15 décembres 2007
Les dispositions de cette nouvelle aide sont disponibles dans la notice explicative aux apiculteurs
La période de réalisation du programme communautaire s'étend du 01/09/2007 au 31/08/2008
Si le projet d'investissement a été retenu, il doit être entièrement réalisé au 31 août 2008 (factures acquittées)
Vous trouverez cette notice sur le site internet de VINIFLHOR — www.viniflhor.fr (Espace fruits,
légumes et horticulture / rubrique règlements français — Apiculture), de votre DDA et DRAF, de
vos organisations syndicales et de vos organisations techniques (CNDA/ADAs)
Tous les dossiers sont à renvoyer à : www.viniflhor.fr
VINIFLHOR,
Division Aides aux exploitations,
à l'attention de Valérie Oberti
12 rue Rol-Tanguy
TSA 40004
93555
MONTREUIL SOUS BOIS Cedex
CIRCULAIRE DGPEI / SDEPA / C2006-4070 du 10 octobre 2006 (format PDF)
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